Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARDECO
Numéro de dépôt :
92428342
Date de dépôt :
07/07/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ARDECO
Déposée le 7 juillet 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARCAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ARDECO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARCAD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 1996 - Rejet total n°199962 - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1996-04-09